Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Pour les entreprises privées, la mise en œuvre sera simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN).
Madame Guylaine ASSOULINE, Directrice régionale des finances publiques de Martinique et Madame Marcelle EDMOND-RUSTI, Correspondante départementale PAS présenteront à un public de chefs et futur chefs d'entreprises :
- Les contours généraux de la réforme; - Le dispositif déclaratif; - Les éléments de calendrier; - L'assistance, la surveillance et la pénalisation de la défaillance (déclarative et de paiement).
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